L’habilitation électrique pour prévenir les accidents au travail

Les accidents d’origine électrique sont 28 fois plus mortels que la moyenne des autres accidents du travail.

D’après l’INRS, le nombre d’accidents du travail dus à l’électricité a baissé de façon significative. Mais les progrès réalisés en termes de fréquence d’accidents ne doivent pas cacher une réalité peu satisfaisante.

La gravité des accidents d’origine électrique reste inquiétante et leur mortalité est 28 fois supérieure au taux moyen des accidents du travail.

Le rôle de l’employeur dans la prévention des risques.

L’article L4121-1 du code du travail fixe le fondement des principes généraux de prévention des risques liés à l’électricité. Le 9ème principe stipule l’obligation de l’employeur de « donner des instructions appropriées aux travailleurs ». Cela sous-entend notamment l’obligation d’une formation préalable à l’habilitation (article L4121-2).

L’habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

La délivrance de l’habilitation par l’employeur ne suffit pas à dégager sa responsabilité. L’employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques.

L’habilitation électrique

Les nouveaux aménagements législatifs pour prévenir les risques électrique visent à renforcer la sécurité pendant la réalisation de travaux sur ou au voisinage d’installations électriques en rendant obligatoire l’habilitation électrique des opérateurs.

Depuis le 1er juillet 2011, seules les personnes habilitées par l’employeur après une formation préalable à la prévention des risques électriques sont accréditées à réaliser les travaux.

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