Le secteur électrique est encadré par un ensemble de normes et de textes réglementaires visant à prévenir les risques électriques, qu’ils soient d’origine incendiaire, d’électrocution ou liés à des défaillances matérielles. Cet article synthétise les points clés de la réglementation française applicable aux installations électriques, depuis la norme NF C 15-100 jusqu’aux attestations de conformité délivrées par le Consuel, en passant par les décrets récents et les obligations de maintenance. Vous y découvrirez les protections indispensables (disjoncteurs, différentiels, liaisons équipotentielles), les volumes de protection dans les pièces humides, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des ouvrages. 

Contexte et enjeux de la réglementation des installations électriques 

La réglementation vise avant tout à réduire le nombre d’accidents liés à l’électricité : en France, chaque année, on déplore environ 4 000 électrisations graves et une centaine de décès par électrocution, sans compter 80 000 incendies d’origine électrique sur 250 000 départs de feu totaux (Sécurité des installations électriques et de gaz). Ces chiffres soulignent l’importance de respecter des prescriptions strictes dès la conception des installations et durant tout leur cycle de vie. 

Les textes et normes incontournables 

Norme NF C 15-100 

La NF C 15-100 est la référence pour les installations électriques basse tension dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. 

• Elle définit les règles de conception, de réalisation, de vérification et de maintenance des circuits en courant alternatif (≤ 1 000 V) et continu (≤ 1 500 V). 

• Elle impose l’installation de disjoncteurs adaptés à chaque circuit et proscrit l’usage de coupe-circuits en neuf ou en rénovation majeure. 

Décrets et transpositions européennes 

• Le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995, modifié, transpose la directive 2006/95/CE, garantissant la conformité des matériels utilisés. 

• Le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 renforce les mesures de prévention lors de travaux non électriques à proximité d’ouvrages électriques, et entre en vigueur le 18 décembre 2024. 

Code du travail – prévention du risque électrique 

Le Code du travail impose des dispositions obligatoires pour protéger les travailleurs contre les contacts directs et indirects avec des éléments sous tension, dès la phase de conception et durant la maintenance. 

Les obligations opérationnelles pour garantir la sécurité 

Disjoncteur général et protections différentielles 

Chaque installation doit comporter un disjoncteur général en tête de ligne, suivi de protections différentielles 30 mA pour détecter les fuites de courant et éviter les électrisations (Mise en sécurité électrique : les 6 règles à respecter – IZI by EDF). Les différentielles haute sensibilité sont impératives pour les circuits de prise de terre et les pièces d’eau. 

Liaison équipotentielle et volumes de protection 

Dans les salles de bains et cuisines, la liaison équipotentielle renforce la mise à la terre et limite les tensions de pas et de contact. Les volumes de protection (0, 1, 2) déterminent les distances minimales entre les dispositifs électriques et la source d’eau. 

Matériel conforme et absence d’équipements vétustes 

Les conducteurs doivent être protégés mécaniquement (canalisation rigide, goulotte) pour éviter les agressions externes. La vétusté des appareils et câbles constitue un risque majeur : tout matériel hors norme ou obsolète doit être remplacé. 

Attestation de conformité Consuel 

Avant toute première mise en service, l’installateur doit obtenir l’attestation de conformité délivrée par le Consuel, qui vérifie le respect des prescriptions de sécurité. Sans ce dernier, le gestionnaire de réseau ne peut procéder au raccordement. 

Bonnes pratiques et contrôles périodiques 

Vérification et maintenance 

Un contrôle périodique (tous les 3 à 5 ans selon l’usage et le risque) est recommandé pour assurer l’absence de défaillances et adapter les protections en fonction des évolutions normatives. 

Formation et habilitation du personnel 

La sécurité électrique passe aussi par la compétence des intervenants : seules les personnes habilitées (habilitation électrique) peuvent réaliser des opérations de consignation, de rigueur et de dépannage. Chez IFFEN, nous offrons un large panel de formations pour vous garantir des bases solides du métier. Découvrez notre catalogue ici.