L’Etat allemand rembourse 7 milliards d’euros aux énergéticiens

Ce mercredi 7 juin, le tribunal constitutionnel de Karlsruhe juge que la taxe sur le combustible nucléaire n’avait pas de fondement juridique et qu’elle n’aurait jamais dû être payée.

Cette taxe a été décidée en 2010, quelques mois avant l’accident nucléaire de Fukushima au Japon pour limiter la consommation du combustible uranium. Mais la taxe a été maintenue jusqu’en 2016 alors que l’accident de Fukushima était terminé, les centrales les plus anciennes ont fermé et la sortie du nucléaire était accélérée. Les énergéticiens ont obtenu gain de cause suite à leur dépôt de plainte.

A moins de quatre mois des législatives, A. Merkel doit se préparer à un énorme trou dans le budget fédéral.



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