Le dispositif des emplois francs est une mesure destinée à favoriser l’embauche de personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en offrant une aide financière conséquente aux employeurs. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, et concerne toutes les entreprises et associations en France.
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Le montant de l’aide varie en fonction de la durée et du type de contrat proposé. Pour une embauche en CDI à temps plein, l’aide s’élève à 5 000 euros par an, dans la limite de 3 ans. Pour un CDD d’au moins 6 mois, l’aide est de 2 500 euros par an, dans la limite de 2 ans maximum. Ces montants sont réévalués en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Il est important de noter que l’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ou pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de remplir trois conditions principales :
1 – embaucher un demandeur d’emploi, adhérent CSP ou un jeune suivi par une mission locale non-inscrit comme demandeur d’emploi, résidant au moment de la signature du contrat dans un quartier prioritaire de la ville ;
2 – embaucher cette personne en CDI ou en CDD de plus de 6 mois entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023 ;
3 – être une entreprise ou une association à jour de ses cotisations URSSAF et sans procédure collective en cours.
La procédure pour bénéficier de cette aide est simple. Dans un délai maximal de trois mois suivant la date de signature du contrat de travail, l’employeur doit effectuer une demande d’aide en utilisant le formulaire Cerfa disponible sur le site https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R50549. Ce formulaire doit être accompagné d’une attestation d’éligibilité “Emplois francs” délivrée par Pôle emploi ou la mission locale datant de moins de 2 mois et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. L’aide est versée chaque semestre par Pôle emploi, après transmission des justificatifs de présence du salarié.
Les emplois francs sont une mesure avantageuse pour les entreprises qui cherchent à recruter de nouveaux talents et à alléger le coût de leur embauche. Cette mesure permet également de favoriser l’emploi dans les quartiers prioritaires de la ville et de permettre aux demandeurs d’emploi résidant dans ces quartiers d’accéder à de nouvelles opportunités professionnelles. Il est important de noter que l’expérimentation spécifique propre à La Réunion a pris fin au 31 décembre 2022. Pour en savoir sur les aides au recrutement que nous pouvons vous proposer contacter : n.souak@iffen.fr.
