Texte mis en vigueur le 1er juillet 2017
Suite à la publication du décret, le 16 juin au Journal officiel, précisant les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, des ouvrages et des installations mis en place dans les bâtiments existants, les travaux de rénovation énergétiques font aujourd’hui l’objet de toutes les discussions. Ce décret est pris en application de la loi de transition énergétique d’août 2015.
Les travaux de rénovation concernés
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017. Sont concernés : Les bâtiments existants situés au niveau des couloirs aériens, réseaux routiers et ferroviaires et notamment des zones de gêne sonore. Le décret distingue deux types de travaux de rénovation importants.
D’une part, les travaux de rénovation énergétique globale, tels que définis à l’article R. 131-26 du code de la construction, c’est-à-dire ceux dont le coût portant soit sur l’enveloppe d’un bâtiment d’une surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m² et ses installations de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage, soit sur sa seule enveloppe, est supérieur à 25 % de sa valeur.
D’autre part, les travaux de rénovation importants (ravalement, toiture, aménagement de bâtiments annexes) tels que définis aux articles R. 131-28-7 à R. 131-28-11 du code de la construction (articles dont l’énoncé, à ce jour, n’est consultable que dans le décret du 31 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables).
Les pièces concernées
Les pièces concernées par l’application de la performance énergétique sont décrites par le décret comme étant les pièces principales de bâtiments d’habitation, les pièces de vie des établissements d’enseignement (salles d’enseignement, salles de repos des écoles maternelles, bureaux et salles de réunion), les locaux d’hébergement et de soins (les établissements de santé), et les chambres d’hôtels.
